Blog - Nom de domaine Moncler

L'affaire Moncler et l'atteinte au droit des marques par le biais des noms de domaine


Par une décision de 2016, l'OMPI a fait droit au recours arbitral présenté par Moncler SpA, par l'intermédiaire du cabinet Barzanò & Zanardo, ordonnant le transfert de 50 noms de domaine enregistrés en violation des droits de la marque Moncler.


Les domaines avaient été enregistrés au nom de trois citoyens chinois - Geryi Wang, Lee Fei et Yao Tom - et se composaient de la marque bien connue MONCLER associée à des termes captivants tels que "outlet", "vip", "store" destinés à attirer l'attention des consommateurs à la recherche de produits de marque Moncler à des prix réduits. Cependant, tous les domaines menaient à des pages Web presque identiques au site Web officiel de Moncler mais proposaient à la vente des articles contrefaits annoncés à l'aide de photos originales.


Sur le plan procédural, conformément à l'art. 10 (e) du Règlement UDRP, les arbitres ont accepté la demande de consolidation des différents domaines enregistrés au nom de différents sujets dans une seule procédure, les considérant soumis à un contrôle commun. Dans ce but, la collaboration avec DcP - Digital Content Protection - a été importante, ce qui a permis d'améliorer une série de facteurs techniques et organisationnels typiques, démontrant ainsi la direction unique dans la gestion des 50 sites.


Sur le fond, l'arbitre n'a pas considéré la présence de termes tels que "outlet", "vip", "store" suffisante pour exclure la similitude avec la marque notoire MONCLER, étant donné que l'utilisation de ces termes était censée et ne diminue pas le risque de confusion. Quant à l'absence de droits et d'intérêts légitimes et à la mauvaise foi des trois propriétaires, l'arbitre a considéré comme décisif le fait que les sites Internet liés vendaient des produits contrefaits, donnant également du poids aux plaintes écrites des consommateurs fraudés. Enfin, l'enregistrement de pas moins de 50 domaines a démontré un comportement répété de mauvaise foi de la part des titulaires.


Un tel résultat n'a été possible que grâce à la collaboration vertueuse entre plusieurs sujets : des consommateurs qui ont activement signalé les violations en cours jusqu'à Moncler qui - grâce au soutien technique et juridique fondamental de Barzanò & Zanardo et DCP - a créé les conditions d'une synergie qui a permis d'atteindre l'objectif important.



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